Conditions Générales d’Utilisation
Site : https://www.apacputeaux.com
Éditeur : Association des Commerçants et Artisans de Puteaux (APAC)
Adresse : 18/20 rue Roque de Fillol – 92800 Puteaux
Contact : contact@apacputeaux.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site apacputeaux.com, géré par l’Association des Commerçants et Artisans de Puteaux (APAC), association loi 1901 à but non lucratif.
Le site a pour vocation de promouvoir le commerce local, d’informer les habitants de Puteaux et de présenter l’ensemble des commerçants et artisans adhérents à l’association.
2. Acceptation des conditions
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’APAC se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. L’APAC s’efforce d’assurer un accès continu et sécurisé, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Elle ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption pour maintenance, mise à jour ou panne indépendante de sa volonté.
4. Espace membre
Un espace membre est réservé aux commerçants adhérents de l’APAC. L’accès à cet espace nécessite une inscription et une validation par l’association.
Les adhérents s’engagent à fournir des informations exactes et à ne pas partager leurs identifiants avec des tiers. L’APAC se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte membre en cas de non-respect des présentes conditions.
5. Contenu publié par les utilisateurs
Les utilisateurs ou adhérents peuvent être amenés à publier des contenus (actualités, descriptions, photos, etc.) sur le site. Ils garantissent que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne présentent aucun caractère illicite, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l’ordre public.
L’APAC se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles.
6. Données personnelles et confidentialité
L’APAC s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées via les formulaires du site (contact, adhésion, espace membre) sont destinées exclusivement à la gestion associative et à la communication interne. Aucune donnée n’est transmise, louée ou vendue à des tiers.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : contact@apacputeaux.com
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, documents, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’APAC est interdite.
8. Responsabilité
L’APAC ne peut être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,
- des interruptions ou pannes du site,
- ou du contenu des sites externes vers lesquels des liens peuvent renvoyer.
L’utilisateur est seul responsable de son matériel, de sa connexion Internet et des données qu’il communique.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif. L’APAC décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
10. Publicité et partenariats
Le site peut contenir des encarts publicitaires ou des informations promotionnelles relatives aux commerçants de Puteaux. Toute publicité est clairement identifiée comme telle. L’APAC veille à la neutralité et à la transparence des informations diffusées.
11. Modification du site
L’APAC se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis.
12. Annuaire des commerçants de Puteaux
Le site comprend un annuaire en ligne des commerçants et artisans de la ville de Puteaux. Les données publiées (raison sociale, activité, coordonnées, etc.) sont fournies avec le consentement des commerçants concernés.
Cet annuaire a pour but de promouvoir le commerce local et de faciliter la mise en relation entre les habitants et les professionnels de Puteaux.
Chaque commerçant peut demander à tout moment la modification ou la suppression de sa fiche, par simple e-mail à : contact@apacputeaux.com
13. Protection de l’annuaire et interdiction de démarchage
L’annuaire des commerçants constitue une base de données protégée au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toutes les informations qu’il contient (coordonnées, adresses, e-mails, numéros de téléphone, etc.) sont publiées exclusivement dans le cadre de la promotion du commerce de proximité à Puteaux.
Toute utilisation de ces données à des fins commerciales, publicitaires, de prospection ou de démarchage, ainsi que toute extraction automatisée (scraping), copie, reproduction ou constitution de fichiers à partir de l’annuaire, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’APAC.
Sont notamment prohibés :
- l’envoi massif de courriels, SMS ou appels à partir des données de l’annuaire ;
- la revente ou l’utilisation des coordonnées à des fins marketing ;
- la récupération automatisée de données via des robots ou scripts.
Toute violation de ces dispositions expose son auteur à des poursuites civiles et pénales. L’APAC se réserve le droit d’engager toute action en justice pour protéger les données de l’annuaire et les droits de ses membres.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter :
APAC – Association des Commerçants et Artisans de Puteaux
18/20 rue Roque de Fillol – 92800 Puteaux
📧 contact@apacputeaux.com