Mentions légales
Dernière mise à jour : Novembre 2025
1. Informations générales
Site Internet : https://www.apacputeaux.com
Propriétaire et éditeur : Association des Commerçants et Artisans de Puteaux (APAC)
Forme juridique : Association loi 1901 à but non lucratif
Siège social : 18/20 rue Roque de Fillol – 92800 Puteaux – France
Président et responsable de la publication : Christian CAPDEVIELLE
Contact : contact@apacputeaux.com
2. Hébergement du site
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovh.com
3. Conception et gestion du site
Le site apacputeaux.com est conçu et administré par l’Association des Commerçants et Artisans de Puteaux (APAC).
Pour toute question ou remarque concernant le contenu ou le fonctionnement du site, vous pouvez écrire à : contact@apacputeaux.com
4. Objet du site
Le site apacputeaux.com a pour objet de présenter les activités de l’APAC, de promouvoir le commerce local de la ville de Puteaux et de proposer un annuaire des commerçants et artisans de la commune.
Il permet également aux commerçants adhérents d’accéder à un espace membre et à des informations réservées à l’association.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, documents, structure, etc.) est la propriété exclusive de l’APAC ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’APAC.
6. Responsabilité
L’APAC s’efforce de fournir sur le site apacputeaux.com des informations exactes et mises à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
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7. Données personnelles (RGPD)
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Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à : contact@apacputeaux.com
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9. Annuaire des commerçants
Les informations figurant dans l’annuaire des commerçants (coordonnées professionnelles, adresses, numéros de téléphone, etc.) sont publiées avec le consentement explicite des commerçants concernés.
Toute utilisation de ces données à des fins de démarchage, prospection commerciale, revente, ou collecte automatisée est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’APAC.
L’annuaire constitue une base de données protégée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites.
10. Liens externes
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11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Nanterre.
12. Contact
Pour toute question concernant les mentions légales du site, vous pouvez contacter :
APAC – Association des Commerçants et Artisans de Puteaux
18/20 rue Roque de Fillol – 92800 Puteaux – France
📧 contact@apacputeaux.com